Politique de Confidentialité

1. Introduction

OPTEAMIZY, représenté par Ali OUESLATI, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web et de ses services. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

2.1 Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Contenu du message

2.2 Via le service Enedis Data Connect

Avec votre consentement explicite, nous accédons aux données suivantes via l'API Enedis Data Connect :

• Données contractuelles : Nom, prénom, adresse du point de livraison, numéro de PDL, puissance souscrite, type de tarif
• Données de consommation : Consommation électrique quotidienne, courbe de charge (pas de 30 minutes), puissance maximale quotidienne
• Données de production : Production électrique quotidienne et par demi-heure (si applicable)

2.3 Données techniques

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur
• Pages visitées et durée des visites

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Fournir nos services de monitoring et d'optimisation énergétique
• Analyser vos consommations électriques et produire des rapports personnalisés
• Détecter les anomalies et optimiser vos installations
• Vous accompagner dans la conformité au décret BACS et tertiaire
• Améliorer nos services et votre expérience utilisateur

4. Base légale du traitement

• Consentement : Pour l'accès à vos données Enedis via Data Connect
• Exécution du contrat : Pour la fourniture de nos services de monitoring
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services

5. Service Enedis Data Connect

5.1 Durée du consentement

Le consentement que vous accordez via Enedis est valable pour une durée maximale de 3 ans. Vous pouvez le révoquer à tout moment.

5.2 Révocation du consentement

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment :

• Depuis votre espace client Enedis : mon-compte-client.enedis.fr
• En nous contactant directement : contact@opteamizy.fr
• Par courrier à l'adresse : serviceclients-api@enedis.fr

5.3 Cadre réglementaire

La collecte des données via Enedis Data Connect est effectuée conformément au décret n°2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux gestionnaires de réseaux et à l'article L.341-4 du Code de l'énergie.

6. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données clients : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
• Données de consommation Enedis : Durée du consentement ou jusqu'à révocation
• Tokens d'accès Enedis : Durée de validité du token (3h30) puis renouvellement automatique pendant la durée du consentement

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Enedis : Dans le cadre du service Data Connect (échange de tokens d'authentification)
• Hébergeur (IONOS) : Pour l'hébergement sécurisé du site et des données
• Autorités compétentes : En cas d'obligation légale

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
• Stockage chiffré des tokens d'authentification
• Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Serveurs hébergés en France/Europe
• Sauvegardes régulières et sécurisées

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@opteamizy.fr

10. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

11. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Dernière mise à jour : Décembre 2025